Ausschreibungen

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 re phase de la tranche ferme. Les prix forfaitaires sont actualisables et révisables. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement: — ville d'Alès: 8 %, — Alès agglomération: 22 %, — Conseil départemental: 8 %, — logis Cévenols: 5 %, — caisse des dépôts: 10 %, — ANAH: 5 %, — ANRU: 37 %, — inter-bailleurs: 5 %.

Réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine

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