Ausschreibungen

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'e

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la location courte durée de véhicules de

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