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Ce marché correspond à la surveillance, à l'entretien et au gros entretien des lignes 851.000 entre Gray et Villers-les-Pots, 847.000 de Autet à Gray et 838.000 de Autrey-lès-Gray à Gray. L'entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. En déclinaison de ce SGS, un document de maintenance et de management de la sécurité explicitent les exigences de RFF en matière d'entretien et de management de la sécurité. Le SGS précisera que l'entreprise en charge du marché devra proposer à l'approbation de RFF le plan d'entretien des installations ainsi que son manuel de gestion de la sécurité. RFF conservera un droit de prescription technique et l'approbation de toute évolution de la consistance de l'infrastructure. Le prestataire assurera l'entretien de l'ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections entre Gray et Villers-les-Pots, de Autet à Gray et de Autrey-lès-Gray à Gray, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages d'art, les ouvrages en terre, les passages à niveau et les installations de signalisation. Le prestataire réalisera la surveillance et l'entretien courant des ponts routes dans le cas où une convention tiers explicite la responsabilité du chemin de fer en la matière. L'entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n'entre pas dans le champ du présent contrat. Le responsable de l'exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur le périmètre du PGI dans un rayon de 30km autour de Gray. Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l'ensemble de la documentation relative à l'entretien et à l'historique des équipements. Le prestataire s'engage à tenir une réunion mensuelle avec RFF afin de fournir toutes les informations qui pourraient lui être demandées, évènement sécurité et avancement de production notamment. Cette périodicité sera établie à 15 jours au démarrage de la prestation jusqu'à ce que RFF soit satisfait des conditions d'exécution du contrat. Le prestataire n'assurera pas l'exploitation des lignes 851.000 entre Gray et Villers-les-Pots, 847.000 de Autet à Gray et 838.000 de Autrey-lès-Gray à Gray.

13 DR SCR 04 – prestataire gestionnaire d'infrastructure de l'étoile de Gray: entretien et surveillance des lignes 851.000 entre Gray et Villers-les-…

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