Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud,…

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de cartes cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros pour la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 novembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
CPV-Code: 30163000
Abgabefrist: 27.10.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS
address: 14 rue Philippe Trinquet Beaune
postal_code: 21200
city: Beaune - FR
country: FR
email: commandepublique@beaunecoteetsud.com
phone: 0380245720
contact_point: 0380245720 commandepublique@beaunecoteetsud.com
idate: 29. September 2025 07:52
udate: 29. September 2025 07:52
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00636091-2025
Unterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 28.09.2025
Erfüllungsort: Beaune - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None