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Routage de documents d'informations diverses - 2 lots - années 2012-2013-2014 - 11g311ao.

Routage de documents d'informations diverses - 2 lots - années 2012-2013-2014 - 11g311ao. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantités en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du grand Toulouse et la ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de 2 marchés à bon de commande avec un minimum et avec un maximum exprimés en quantités distincts. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la ville de Toulouse, signera 3 marchés: un premier marché pour la part CUGT, un second marché pour la part ville de Toulouse. La Communauté urbaine du grand Toulouse est désignée comme coordonnateur. Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais maximum d'exécution des prestations sont stipulés dans l'article 3 et 4 du CCP. Ils seront fixés à chaque bon de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront avant la date limite de dépôt des offres obligatoirement et sous peine de rejet de leur candidature les échantillons, maquettes ou prototypes gratuits selon les dispositions mentionnées dans le règlement de la consultation (article 4) et dans le CCP (article 15). Les offres des concurrents seront exprimées en euro.
CPV-Code: 64121100
Abgabefrist: 14.11.2011
Typ: Contract notice
Status: Submission for one or more lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la
address: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 16. Juni 2020 21:39
udate: 16. Juni 2020 21:39
doc: 313201_2011.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:313201-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 06.10.2011
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Postzustellung
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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