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La Cda propose de confier au futur Délégataire, en tout ou partie, le financement, la conception, la construction d'un Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l'exploitation technique et commerciale du Réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage. Les missions sont: — Au titre de la tranche ferme: Mission n o 1 — déploiement et travaux sous la responsabilité du Délégataire du Réseau Ftth soit un minimum de 7 700 prises Ftth sur les 9 communes non concernées par les déploiements privés; Mission n o 2 — exploitation des ouvrages Ftth. — Au titre de des tranches optionnelles (To): Tranches Optionnelles 1: Mission n o 3 — activation du Réseau déployé au titre de la Mission n o 1. Tranches Optionnelles 2: Mission n o 4 — déploiements, travaux et exploitation des ouvrages sous la responsabilité du Délégataire du réseau Ftth sur les communes présentes en zone conventionnées et pour lesquelles un constat de carence serait établi. Tranches Optionnelles 3: Mission n o 5 — activation du Réseau déployé en mission n o 4.

Conception, établissement, exploitation du réseau très haut débit sur les communes de la Cda non concernées par le déploiement priv…

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