Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de tr…

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.
CPV-Code: 75111000
Abgabefrist: 12.09.2017
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: MEEDDAT
address: Tour Séquoia
postal_code: 92055
city: Paris La Défense Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 140811437
contact_point: Direction des services de transport, sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, à l'attention de M. Benoît Habert
idate: 2. Juli 2020 23:10
udate: 2. Juli 2020 23:10
doc: 317211_2017.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:317211-2017:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 11.08.2017
Erfüllungsort: Paris La Défense - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Paris La Défense__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None