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Délégation du service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de type concession, pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation et d'un centre de compostage. Les prestations confiées au Délégataire incluent: — Conception définitive, réalisation et financement des ouvrages, études et biens mobiliers ou immobiliers, — obtention des autorisations administratives (exploitation, PC, injection de biogaz, etc.), — Contractualisation de l'ensemble des prestations nécessaires (apport de gisement, valorisation énergétique, plan d'épandage, valorisation organique, etc.), — Relations techniques et commerciales avec apporteurs de gisement et repreneurs de compost ou digestat, incluant si besoin la collecte et l'épandage, — Fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations, — travaux de réparation et de renouvellement des installations (GC et équipements), biens mobiliers ou immobiliers, — tenue à jour plans et inventaire technique des immobilisations, — Fourniture à la Collectivité d'informations, de conseils, avis et mises en garde sur l'exploitation et sa qualité globale. Le délégataire exploitera à ses risques et périls et sera rémunéré directement par: la vente d'énergie, les redevances liées le cas échéant au traitement des déchets, aux prestations d'épandage, à la valorisation organique, etc. Il percevra également les subventions allouées à l'opération. Compte tenu de l'économie du projet et des prescriptions particulières imposées par la Collectivité, une compensation pour obligation de service public pourra également lui être versée, le cas échéant. Le Délégataire versera à la Collectivité une redevance annuelle d'occupation du domaine public. La filière d'épandage et de valorisation de la matière organique s'organisera autour de 2 produits: le digestat liquide et le compost.

Concession du service public portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation.

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