Travaux d'installation de bâtiments préfabriqués à usage de salles de classes, bureaux, ateliers, zone de vie et sanitaires en R+1 au collège Pablo N…

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de dix sept (17) mois à compter de sa date de notification au titulaire. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de un (1) mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, démarre à la date de notification du marché par dérogation à l'article 19 du CCAG-TX. Le délai d'exécution des travaux est de cinq (05) mois à compter de la date de notification du marché. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Date prévisionnelle de commencement du marché: décembre 2011. Les variantes ne sont pas autorisées. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.II.1° et 89 du code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est dû au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance. L'Avance ne pourra donc être payée qu'après constitution de la garantie, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des justificatifs correspondants (certificat de garantie à 1ère demande).
CPV-Code: 45223810
Abgabefrist: 23.11.2011
Typ: Contract notice
Status: Not specified
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: Conseil général du Nord
address: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
postal_code: 59047
city: Lille Cedex - FR
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idate: 14. Juni 2020 18:37
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Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Works
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 12.10.2011
Erfüllungsort: Lille - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Lille__Fertigkonstruktionen
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