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L'accord-cadre a pour objet l'évolution des réseaux numériques Tetrapol de l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement, par décision tacite de l'administration 2 mois avant l'échéance, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 6 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations des sous-poste 1.1 «Pilotage annuel extension inpt» et 1.2. «Pilotage annuel migration IP INPT» pour la période initiale de 4 ans de l'accord-cadre.

Évolution des réseaux numériques Tetrapol de l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) du Ministère de l'intérieur

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