Ausschreibungen

Le présent projet de marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative, l'administration, l'exploitation du système d'information SIGLE. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande. En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Maintien en condition opérationnelle du système d'information SIGLE

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