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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay , à l'attention de Gilles Gaillard, 16 place de la Libération , 43000 Le Puy-en-Velay , FRANCE. Tél. 04-71-04-37-00 . Télécopieur 04-71-04-37-45 . Courriel: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr Contact: «Service des marchés publics» Marielle Lavastre. Tél. 04-71-04-37-29. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Gestion d'une déchèterie/recyclerie. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L 1411-1 à L 1411-19 et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Gestion déléguée d'une déchèterie/recyclerie par convention d'affermage. Domaine de la délégation: ordures ménagères et autres déchets. Durée de la délégation: 6 ans Lieu principal d'exécution de la délégation: lieu-dit La Pépinière, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE. Code NUTS: FR. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Missions d'accueil et d'information du public, entretien du site, gardiennage et fonctionnement de la déchèterie, gestion des enlèvements, tenue des registres, valorisation des encombrants par réemploi, par démantèlement, sensibilisation à l'environnement, mise en place d'une démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90514000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — Dc1 et Dc2, — extrait K bis d'inscription au registre de commerce de moins de 3 mois, — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévue à l'article 43 du Code des marchés publics, — déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, — en cas de redressement copie des jugements de redressement, — attestation d'assurance, — attestation justifiant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés. III.2) Capacité économique et financière: — Chiffre d'affaires de l'entreprise et chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation relatifs aux 3 derniers exercices connus, composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital). III.3) Capacité technique et professionnelle: — Présentation des références détaillées du candidat, soit dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la délégation ou dans les domaines présentant un intérêt au regard dudit objet, fournies au cours des 5 dernières années. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Section IV: Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 11-219301. IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Les candidats remettent leur candidature sous pli cacheté en un exemplaire pour le support papier accompagné de 2 exemplaires sur support physique électronique (CD) à l'adresse de la Communauté d'agglomération du lundi au vendredi hors jours fériés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE. Tél. 04-71-04-37-00. Télécopieur 04-71-04-37-45. Courriel: marches.publics@agglolepuyenvelay.fr IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 5.12.2011 (16:00). Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 17.2.2012 (16:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. IV.5) Critères de sélection des offres: Critères précisés dans le règlement de consultation. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél. 04-73-14-61-00. Télécopieur: 04-73-14-61-22. Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. le greffier en chef auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél. 04-73-14-61-00. Télécopieur: 04-73-14-61-22. Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr V.4) Date d'envoi du présent avis: 7.10.2011.

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