Ausschreibungen

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit: — lot nº 1: achat et livraison de changes complets, — lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène. Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant: — lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

Achat et livraison de produits d'hygiène

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