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La consultation est un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2 1º du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant EUR HT minimal et maximal, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.

Location de structures modulaires et de matériels associés

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