Ausschreibungen

Les marchés ont pour objet la composition, l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison de divers travaux pour le compte des SPM et les fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers, etc.). Il concerne des travaux comprenant une, 2, 3 ou 4 couleurs. Il s'agit d'un marché de services qui relève du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS, arrêté du 19.1.2009). Le marché est décomposé en 4 lots (accords-cadres). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande selon les dispositions des articles 79 et 80 du DRMP. Pour chacun des accords-cadres, il n'est pas fixé un montant minimum ni un montant maximum. Les marché sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42.1°.a) de l'ormp et des articles 25.1.1° et 66 à 68 du Drmp.

Divers travaux, de fournitures et d'assemblage (sans impression) (accord-cadre no17009d)

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