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Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service «Déchets ménagers» de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en œuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en œuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en œuvre de la collecte des biodéchets…). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an sans montant minimal ni maximal, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.

Conception d'une stratégie de communication ainsi que de supports pour le service «Déchets ménagers»

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