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Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de communication par faisceaux hertziens opérés par la gendarmerie nationale en métropole et en outre-mer ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit, en particulier, de maintenir le réseau ICSFH (Infrastructure de Communication Sécurisée par Faisceaux Hertziens) qui assure le maillage des sites des réseaux de radiocommunication opérationnelle RUBIS (métropole) et le réseau QUARTZ (île de la Réunion). Le nombre global de liaison est de l'ordre de 780. Les prestations objet du marché couvrent également les réseaux radiomobiles numériques d'autres départements ou collectivités outre-mer, au profit des services de sécurité et d'autres entités en charge de missions de service public. Et notamment, les réseaux de radiocommunication des départements de la Martinique et de la Guadeloupe ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. En effet, la gendarmerie s'est vue confier la maîtrise d'oeuvre du déploiement aux Antilles d'un réseau radiomobile numérique inter-administrations offrant les mêmes services et garanties de disponibilité que ceux installés en métropole. Le marché est fractionné à bons de commande. Il est valable quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant du scénario minimal de commande est estimé à 2 000 000 euro (TTC) sur la durée totale du marché (4 ans). Le marché fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Le présent marché a pour objet la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de communication par faisceaux he…

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