Ausschreibungen

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en aplication des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations ne sont pas alloties. Elles seront conclues pour les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT)/montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.3.2014, ou à compter de la date de notification de l'ordre de service. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (C.F modalités dans le dossier de consultation du marché).

Location et entretien des vêtements de travail.

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