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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: GRAND LYON, Communauté urbaine de Lyon , direction de l'évaluation et de la performance , 20 rue du Lac - B.P. 3103 , à l'attention de Caroline MASSE-ANGONIN, 69399 Lyon Cedex 03 , FRANCE. Tél. 04-78-63-48-10 . Courriel: cmasse-angonin@grandlyon.org . I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Département de publication: 69. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Concession de service public pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un parc de stationnement et l'exploitation, jusqu'à la mise en service du nouveau parc, du parc public "Saint Antoine". II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: - Réalisation de la conception, de la construction et de l'équipement d'un nouveau parc de stationnement. - Exploitation de ce nouveau parc public pour un usage par stationnement horaire et par abonnements et, le cas échéant, activités accessoires compatibles avec l'objet de la délégation. - Exploitation du parc public de stationnement "Saint Antoine" jusqu'à la mise en service du nouveau parc. Domaine de la délégation: autre: services. Durée de la délégation: 35 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1 er décembre 2011. Lieu principal d'exécution de la délégation: quai Saint-Antoine, 69002 Lyon. Code NUTS: FR716. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 97 911 453 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45223310, 63712400, 98351000. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: Délibération n o 2011-2469. III.3) Critères d'attribution: Conditions financières d'exécution - Qualité architecturale et technique du futur parc - Qualité de service. Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Section IV: Attribution de la délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 15.11.2011. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: LYON PARC AUTO, 2 place des Cordeliers, B.P. 2105, F-69226 Lyon Cedex 02. Tél. 04-72-41-65-25. URL: http://www.lpa.fr. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04-78-14-10-10. Fax 04-78-14-10-65. V.3.2) Introduction des recours: • Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: 1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. 2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (article 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). • Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 21.10.2011.

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