Ausschreibungen

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, à hauteur de leurs propres besoins. La Ville de Limoges est désignée comme coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un avec un opérateur économique. Les bons de commande (ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les travaux sont répartis en 2 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Travaux neufs, branchements, extension et modification de réseaux d'eau potable.

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