Ausschreibungen

La Communauté d'agglomération du Grand Alès en Cévennes met à la disposition du candidat retenu un terrain constituant aujourd'hui 2 courts de tennis au moyen d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de devenir bénéficiaire d'une convention non détachable de mise à disposition de la couverture qui sera réalisée sur lesdits courts de tennis. Cette couverture servira également d'assiette à l'implantation d'une centrale photovoltaïque qui demeurera la propriété de l'occupant, à tout le moins, pour la durée de la convention. Le bénéficiaire s'engage notamment à: — concevoir, définir et proposer un programme d'installation, — prendre à sa charge les études nécessaires, — réaliser l'ensemble des travaux d'installation des matériels ainsi que, si nécessaire, les travaux de construction des ouvrages, le tout conformément au programme, — se charger de la fourniture et de la pose de l'installation photovoltaïque sur les toitures mises à disposition, ainsi que des éventuels renforcements et/ou reprises de structures nécessaires, — faire son affaire des éventuels déplacements des installations techniques existantes, — se charger des raccordements au réseau électrique, — assurer ou faire assurer les suivis techniques précédemment déplacées. Se charger des raccordements au réseau électrique, — assurer ou faire assurer les suivis techniques, de maintenances et d'entretien, — assurer les travaux nécessaires à son exploitation, — assurer l'étanchéité, l'entretien et la maintenance préventive et curative de ses ouvrages, — assurer le démantèlement. La convention temporaire d'occupation du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les deux parties après inventaire des biens domaniaux mis à disposition établi contradictoirement entre les parties.

Appel à projet pour la création et la solarisation d'un ouvrage de couverture de courts de tennis de la Communauté d'agglomération du Grand Alès en C…

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