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Délégation par voie de concession de l'exploitation des services de transport pour une durée de sept ans à compter du 1.7.2021 (articles L. 1411-1 et s. CGCT, articles L. 3100-1 et s du code de la commande publique). Lignes de bus, de bus à haut niveau de service, d'autocars, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, en option services associés à la mobilité, notamment services liés au vélo. Le futur délégataire sera rémunéré par l'autorité délégante au moyen d'un forfait couvrant ses charges contractuelles et reversera les recettes à l'autorité délégante. Il s'engagera sur un niveau minimal de reversement. Le service délégué inclura les lignes de bus, de bus à haut niveau de service, d'autocar, de transport à la demande, le service de transport des personnes à mobilité réduite, et en option des services à la mobilité complémentaires à l'offre de transport, parmi lesquels la location de vélos.

Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs et de services de mobilité associés

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