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Texte en application duquel la convention est conclue les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Procédure de délégation de service public (Dsp), comprenant une solution de base relative à la programmation/gestion/location du Centre Culturel à Yerres et à la programmation communautaire dans les autres salles du Val d'yerres, y compris sur le territoire des Villes de Quincy-Sous-Sénart et Epinay-Sous-Sénart, et la location concernant les salles de spectacles du Val d'yerres hors Centre Culturel de Yerres. Outre la solution de base, les candidats devront proposer au Val d'yerres une solution optionnelle visant à intégrer la gestion du Théâtre de la Vallée de l'yerres (Tvy) à Brunoy. Il est demandé aux candidats de présenter en tant qu'alternative à l'offre de base, une proposition d'exploitation des salles de spectacles et de programmation culturelle sur la base d'un versement de subvention de 900 000 EUR. Le futur contrat de délégation de service public portera sur l'ensemble du réseau des salles de spectacles communautaires, qui intègrera prochainement la Maison des Arts Urbains à Epinay-Sous-Sénart. Il sera conclu pour une durée de 5 ans aux risques et périls du délégataire, lequel sera rémunéré substantiellement par les résultats de l'exploitation (tarifs perçus sur les usagers). Dans le cadre de la solution de base, le délégataire assurera la programmation (NB: à titre informatif, le nombre minimum de spectacles posé par l'actuel contrat est de 19), la gestion et la location du Centre Culturel à Yerres. Le délégataire devra également assurer la programmation communautaire dans les autres salles du Val d'Yerres (NB: à titre informatif, le nombre minimum de spectacles posé par l'actuel contrat est de 24), y compris sur le territoire des Villes de Quincy-sous-Sénart et Epinay-sous-Sénart (non pourvues de salles communautaires), et la location concernant les salles de spectacles du Val d'Yerres hors Centre Culturel de Yerres. Dans le cadre de la solution optionnelle et si l'option est levée par le Val d'Yerres, le délégataire assurera la programmation, la gestion et la location du TVY.

Contrat de délégation de service public relatif aux salles de spectacles communautaires.

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