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Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015AN-21). Total général des 2 simulations de commande: 93 825 EUR (TTC).

Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. Le nombre moyen de collaborateurs de députés est de 2 100. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de mise en place, puis ouvre droit aux prestations à compter du 1.1.2016 pour un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions annuelles, respectivement à compter des 1.1.2017 à 2019. La décision de reconduire est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant son expiration annuelle.
CPV-Code: 66512000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: Assemblée nationale
address: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
postal_code: 75007
city: Paris - FR
country: FR
email: None
phone: +33 140638512
contact_point: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
idate: 20. Juni 2020 21:19
udate: 20. Juni 2020 21:19
doc: 350449_2015.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:350449-2015:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.10.2015
Erfüllungsort: Paris - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015AN-21). Total général des 2 simulations de commande: 93 825 EUR (TTC).
Gewinner Mutuelle Nationale Territoriale
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 12

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