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Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et le suivi de procédures réglementai…

La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 EUR HT. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
CPV-Code: 71313450
Abgabefrist: 17.08.2021
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Conseil général d'Eure et Loir
address: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
postal_code: 28028
city: Chartres - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 1. August 2021 04:46
udate: 1. August 2021 04:46
doc: 351289_2021.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:351289-2021:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: http://www.eurelien.fr/marches-publics
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 12.07.2021
Erfüllungsort: Chartres -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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