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Conformément aux dispositions de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché, régi par le CCAG. Prestations Intellectuelles, est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la mise en accessibilité de certains points d'arrêts du réseau de transports urbains de Roannais agglomération (CPV 71300000-1). Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie d'ouvrages « Infrastructures ». La conduite d'opération est assurée par les services de Roannais Agglomération. Les éléments de mission confiés seront: Soit une mission « Conception uniquement » : — AVP: les études d'avant Projet, — PRO: les études de projet, — ACT: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution. Soit une mission « Conception » et « suivi — réalisation » : — AVP: les études d'avant Projet, — PRO: les études de projet, — ACT: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution, — DET: la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — AOR: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

Mission de maîtrise d'oeuvre relative a la mise en accessibilite d'arrêts de bus.

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