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Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux et maintenance des systèmes de contrôle d'accès. appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com). Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les prix sont fermes la première année du marché, puis sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.4 du CCAP no2015-4-38.

Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux et maintenance des systèmes de contrôle d'accès

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