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12s0064 travaux de réfection de voirie et aménagement de quais bus sur le territoire de la Carene. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché comporte clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics: le volume minimum d'heures d'insertion est fixé au minimum à 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux. Il sera exigé du titulaire l'élaboration d'un bilan carbone de l'activité de l'entreprise liée au présent marché. Durée de l'accord-cadre: 1 an(s). Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s). Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre envisagé: 825 000,00 EUR (HT).

12s0064 travaux de réfection de voirie et aménagement de quais bus sur le territoire de la Carene.

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