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Créée par délibération du 23.10.2012, la ZAC a une superficie de 4,3 ha environ, bordée au nord par la caserne militaire, au sud par de l'habitat individuel et de petits collectifs, à l'est par le hameau de la Giraudière, à l'ouest par la cité scolaire.cette ZAC a notamment pour vocation de mettre en oeuvre une politique locale de l'habitat conforme au PLH en:créant une offre de logements;proposant un minimum de 20 % du programme de logements dédiés à l'habitat social l'opération concédée comprend notamment: l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, dossier loi sur l'eau, archéologie préventive...);suivi et contrôle des études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement; réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération; acquisition du foncier non maîtrisé par la commune ou l'epfl.d, soit 10 800 m 2 environ, par voie amiable ou par expropriation et la gestion administrative liée aux acquisitions foncières; passation des contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L300-5-1 du Code de l'urbanisme; réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération; contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation; remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire; cession des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune. La Commune désignera un aménageur, en application des articles L300-4 et R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, pour lui confier la réalisation de l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement dont la durée prévisionnelle sera de 9 ans à compter de sa prise d'effet.

Concession d'aménagement pour la réalisation de la zac " Les Coins ".

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