Ausschreibungen

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes. Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT. Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents

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