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Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes: — 2 e catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 re catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois; — troisième catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 re et de la 2 e catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routiè…

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