Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services de location des véhicules de collecte des déchets ménagers assimilés

La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
CPV-Code: 90500000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération ACCM
address: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
postal_code: 13637
city: Arles - FR
country: FR
email: None
phone: +33 486526000
contact_point:
idate: 1. August 2020 04:53
udate: 1. August 2020 04:53
doc: 355094_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:355094-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 28.07.2020
Erfüllungsort: Arles - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner SARL Location Voirie Environnement
Datum
Wert 300 000,00 €
Anzahl Angebote 4