Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération. Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur. Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement. La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, qui est entrée en vigueur le 2.4.2014.
CPV-Code: 30199770
Abgabefrist: 14.09.2021
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Loire Forez agglomération: Monsieur le président
address: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
postal_code: 42605
city: Montbrison Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 426547000
contact_point:
idate: 1. August 2021 06:37
udate: 1. August 2021 06:37
doc: 355987_2021.xml
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activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:355987-2021:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 14.07.2021
Erfüllungsort: Montbrison -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None