Ausschreibungen

Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023. Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional. Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.

Inventaire des zones humides et des haies

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