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l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de conception, financement, réalisation et exploitation du parking en ouvrage, dit parking des Hôpitaux, situé Avenue André Chevrillon. Le contrat est une délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service. La présente procédure est passée en application des dispositions : - des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - des articles L. 1121-3 et L. 3000-1 à L. 3137-5 du Code de la commande publique ; - des articles R. 3111-1 à R. 3135-10 du Code de la commande publique

délégation de service public du parking des Hôpitaux

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