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l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées. Le périmètre couvre des matériels, répartis en 5 familles spécifiques, déployés en métropole, sur porte-aéronefs, en outre-mer et en opérations extérieures, il s'agit : -D'Accessoires de secours, -de balayeuses de piste, -de laveuses de pont d'envol, -de matériels de viabilité hivernale, -de matériels de balisage. Les prestations couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité de ces matériels. À titre indicatif, ces prestations sont : -La maintenance NSI et logistique avec engagements de performance (disponibilité ou délai), -la compensation d'indisponibilité par la mise à disposition (viabilité hivernale et entretien des pistes), -la location de matériel, -des interventions à l'étranger et à bord de batiments de la marine nationale, -formations, -soutien technique, -l'acquisition de matériels. Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp). En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ". La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

maintien en condition opérationnelle et acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées

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