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Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'état pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat rela…

Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'etat pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne" (contrat de partenariat signé le 20.10.2011). L'éco-redevance kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage des routes nationales non-concédées et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic: http://developpement-durable.gouv.fr/-Taxe-poids-lourds-.html. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est de 1,8 millions d'EUR HT.
CPV-Code: 71336000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Environment
Vergabestelle:
name: Meeddat
address: Arche Sud
postal_code: 92055
city: La Défense Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 140817861
contact_point: M. le chef du SAGS
idate: 13. Juni 2020 18:02
udate: 13. Juni 2020 18:02
doc: 357460_2011.xml
authority_types: MINISTRY
activities: ENVIRONMENT
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:357460-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Restricted procedure
Nuts: FR
Veröffentlichung: 16.11.2011
Erfüllungsort: Paris - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'état pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne" (contrat de partenariat signé le 20.10.2011). L'éco-redevance kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage des routes nationales non-concédées et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic: http://developpement-durable.gouv.fr/-Taxe-poids-lourds-.html. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Gewinner Capgemini Technology Services
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 4

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