Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
CPV-Code: 90400000
Abgabefrist: 09.04.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
address: 11-13 Place Gambetta Montreuil sur mer
postal_code: 62170
city: Montreuil sur mer - FR
country: FR
email: marchespublics@ca2bm.fr
phone: +33 321901102
contact_point: LETURQUE Florence - +33 321901102 marchespublics@ca2bm.fr
idate: 16. Februar 2026 08:34
udate: 16. Februar 2026 08:34
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00108693-2026
Unterlagen: www.marchespublics596280.fr
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: LocalLegalBasis
Nuts: None
Veröffentlichung: 15.02.2026
Erfüllungsort: Montreuil sur mer - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 8 700 000,00 €
Anzahl Angebote None