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Délégation de service public sous forme de concession soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. Le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes: — la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, de la chambre funéraire, du jardin du souvenir et du parking; — le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; — l'entretien, la maintenance et le Ger de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; — l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. Le projet est plus amplement décrit dans le règlement de candidatures.

Délégation de service public sous forme de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitati…

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