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Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tel que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.

Accord-cadre pour la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

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