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Mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et protection de l'environnement à destination de jeunes de 16 à 25 ans du territoire du Siredom. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre informatif, le nombre d'interventions pédagogiques se décline comme suit (non contractuel): 60 par an (non contractuel).

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise en place d'actions pédagogiques en faveur de la préservation et la protection de…

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