La prestation de consultation des informations légales et financières par internet a pour objet l'accès en fonction des besoins des utilisateurs, d'u…

Le présent marché comporte deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé, portant sur les prestations suivantes: — la prestation de fourniture d'informations légales par télétransmission inclut la sélection des informations légales, la mise à disposition quotidienne des informations légales à l'ensemble des organismes de la branche recouvrement de la sécurité sociale du régime général (Urssaf, CGSS) et à l'ensemble des organismes du RSI par la télétransmission au CIRSO de ces informations, le support et l'assistance technique, — la prestation de consultation des informations légales et financières par internet des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale, de la maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs a pour objet l'accès en fonction des besoins des utilisateurs, d'une part aux annonces légales et à leur historique concernant les personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements, situés sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) et les données à caractère économique permettant d'une part de disposer des informations relatives aux liens capitalistiques et financiers entre entreprises, d'autre part d'évaluer la santé financière des entreprises afin d'anticiper les défaillances et de cibler les risques de fraude.
CPV-Code: 72318000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: ACOSS
address: agence centrale des organismes de sécurité sociale, 36 rue de Valmy
postal_code: 93100
city: Montreuil - FR
country: FR
email: None
phone: +33 177936264
contact_point:
idate: 15. Juni 2020 07:00
udate: 15. Juni 2020 07:00
doc: 367839_2011.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:367839-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR
Veröffentlichung: 25.11.2011
Erfüllungsort: Montreuil - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 La prestation de fourniture d'informations légales par télétransmission porte sur: — La sélection des informations légales, — La mise à disposition quotidienne des informations légales à l'ensemble des organismes de la branche recouvrement de la sécurité sociale du régime général (Urssaf, CGSS) et à l'ensemble des organismes du RSI par la télétransmission au CIRSO de ces informations, — Le support et l'assistance technique.
Gewinner Altares A§B
Datum
Wert 80 000,00 €
Anzahl Angebote 2
Name Los Nr 2 La prestation de consultation des informations légales et financières par internet a pour objet l'accès en fonction des besoins des utilisateurs, d'une part aux annonces légales et à leur historique concernant les personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements, situés sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) et les données à caractère économique permettant d'une part de disposer des informations relatives aux liens capitalistiques et financiers entre entreprises, d'autre part d'évaluer la santé financière des entreprises afin d'anticiper les défaillances et de cibler les risques de fraude.
Gewinner Altares A§B
Datum
Wert 176 000,00 €
Anzahl Angebote 3