Prestation de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de jeunes enfants. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit de l'union euro…

Prestation de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de jeunes enfants. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit de l'union européenne mais constitue un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La prestation étant concernée par l'article 30 du code des marchés publics, la procédure appliquée est un marché à procédure adaptée au sens de l'article 28 III 1. du code des marchés publics.
CPV-Code: 55321000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: CCAS de la Ville de Douai
address: 200 rue des Ferronniers, CS 80988
postal_code: 59509
city: Douai Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 4. Juli 2020 09:36
udate: 4. Juli 2020 09:36
doc: 369178_2014.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:369178-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 29.10.2014
Erfüllungsort: Douai - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Prestation de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de jeunes enfants. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit de l'union européenne mais constitue un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La prestation étant concernée par l'article 30 du code des marchés publics, la procédure appliquée est un marché à procédure adaptée au sens de l'article 28 III 1. du code des marchés publics.
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