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Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum annuels. Les estimations des surfaces à désherber sont mentionnées au sein de l'article 5 du CCTP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu pour une période initiale démarrant le 1.3.2015, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il prendra fin au 31.1.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Interventions de désherbage sur le territoire de Plaine Commune.

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