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La gestion des déchets (=Traitement) issus de l'apport volontaire de la collecte sélective sur le territoire du Siredom porte sur la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire (dont revente) en privilégiant une approche en économie circulaire et l'optimisation des recettes issues de leur valorisation comprenant le transport jusqu'à ou les exécutoires de traitement et de valorisation. Une reprise du personnel est vraisemblablement à prévoir. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres européen. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion des déchets issus de l'apport volontaire pour les besoins du Siredom et ses pre…

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