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Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n° 2016-86 du 1.2.2016. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions de conception et construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; de financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; de l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;de l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Contrat de délégation de service public sous forme de concession de service pour le financement, la conception, la construction, l'…

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