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no14c066ao - aC-HZ - entretien des réserves foncières de Toulouse métropole et ville de Toulouse - années 2015-2016-2017.

no14c066ao - aC-HZ - entretien des réserves foncières de Toulouse métropole et ville de Toulouse - années 2015-2016-2017. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché. Les délais d'exécution, de livraison ou tout autre élément indispensable à l'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
CPV-Code: 77100000
Abgabefrist: 10.12.2014
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offr
address: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 30. Juni 2020 03:05
udate: 30. Juni 2020 03:05
doc: 372308_2014.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:372308-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 31.10.2014
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Toulouse__Dienstleistungen im Bereich Landwirtschaft
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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