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No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017.

No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date mentionné sur le bon de commande ou à défaut à la date de notification du bon.

CPV-Code:

90480000

Abgabefrist:

14.12.2012

Typ:

Contract notice

Status:

Submission for all lots

Aufgabe:

Water

Vergabestelle:

name:	Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel disponible sur la plate-forme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des of
address:	6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
postal_code:	31505
city:	Toulouse Cedex 5 - FR
country:	FR
email:	None
phone:	None
contact_point:
idate:	15. Juni 2020 23:34
udate:	15. Juni 2020 23:34
doc:	372381_2012.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:372381-2012:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Service contract

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

FR623

Veröffentlichung:

23.11.2012

Erfüllungsort:

Toulouse - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 F__Toulouse__Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Gewinner	None
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	None

No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017.

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