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Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve Le présent marché est passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le CCTP. Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche ferme. La tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche conditionnelle.

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