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Los Nr 1 Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations intellectuelles concernant une assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du traitement des digues imposé par la règlementation relative à la surveillance des ouvrages hydrauliques et notamment par le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 et aux dispositions prévues au code de l'environnement. Ainsi le présent marché a pour but, d'une part ,de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 1501/sg/drctcv et d'autre part, de gérer les futurs ouvrages de protection hydraulique qui seront soit réalisés par la commune, soit rétrocédés à la commune, non identifiés à ce jour dans ledit arrêté avec, en particulier, la réalisation des prestations suivantes: Pour chaque ouvrage digue: — constitution du dossier d'ouvrage, — organisation pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages, — rédaction des consignes écrites, — compte-rendus de visites techniques approfondies, — préconnisations techniques de confortement d'ouvrages et chiffrage. Pour chaque digues de classe B: — rapport de surveillance, — diagnostic de sûreté, — revue de sûreté, — étude de dangers. |
| Gewinner |
Société Canal de Provence |
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| Wert |
None |
| Anzahl Angebote |
7 |
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